Conditions générales

1. Acceptation des conditions

En accédant à Greenkeep ou en l’utilisant — application ou site —, vous acceptez ces Conditions et la Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le service.

Vous devez avoir au moins 16 ans (ou l’âge minimum prévu dans votre pays) et la capacité juridique de conclure un contrat contraignant. Si vous utilisez le service pour le compte d’un mineur sous votre responsabilité, vous êtes responsable de son utilisation.

2. Description du service

Greenkeep est une application de soin des plantes assistée par l’IA : identification des espèces, diagnostic de santé à partir de photos, plans de soin, rappels et un assistant conversationnel (Gemma).

Les résultats de l’IA sont des indications d’aide, et non un conseil agronomique ou phytosanitaire professionnel : utilisez votre propre jugement pour soigner vos plantes.

3. Compte et inscription

Certaines fonctions nécessitent un compte, créé via une connexion sans mot de passe par e-mail. Vous êtes responsable de la sécurité de votre accès et des activités effectuées via votre compte. Prévenez-nous si vous suspectez une utilisation non autorisée.

Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte en cas de violation de ces Conditions, d’utilisation illicite ou abusive, ou lorsque la loi l’exige — par exemple si vous faites l’objet de mesures restrictives (sanctions) d’une autorité compétente. Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment en écrivant à privacy@greenkeep.io ; à la fermeture, les données associées sont supprimées comme décrit dans la Politique de confidentialité.

4. Abonnements et paiements

Greenkeep propose des fonctions gratuites et un abonnement Premium. Les achats se font via l’App Store d’Apple ou Google Play et sont soumis à leurs conditions ; la facturation, l’encaissement et les taxes sont gérés par le store ou le revendeur officiel (Merchant of Record). Nous ne traitons pas vos données de carte.

L’abonnement est à durée indéterminée et se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle) au prix alors en vigueur, sauf résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis les réglages de votre store : la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours et vous conservez l’accès jusqu’à cette date. Aucun remboursement n’est accordé pour les périodes déjà commencées, sauf si la loi ou les politiques du store l’exigent.

Si nous proposons une période d’essai gratuite, à la fin de l’essai l’abonnement se convertit automatiquement en abonnement payant, sauf résiliation avant la fin de l’essai. La durée et les conditions de l’essai sont indiquées au moment de l’activation.

Les éventuelles offres, remises ou prix promotionnels — y compris le prix réservé aux premiers inscrits (prix « founder ») — s’appliquent aux conditions indiquées au moment de l’adhésion et peuvent être soumis à des limites.

Nous pouvons modifier pour l’avenir les prix et les fonctions de l’abonnement ; toute variation de prix applicable aux renouvellements vous sera communiquée à l’avance selon les règles du store, et vous pourrez résilier avant qu’elle ne prenne effet.

5. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur dans l’UE/EEE, vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours, sans avoir à en indiquer le motif. S’agissant de contenus et services numériques, en acceptant ces Conditions et en commençant à utiliser le service (par exemple en activant l’abonnement), vous demandez expressément l’exécution immédiate et reconnaissez perdre le droit de rétractation une fois le service entièrement fourni, dans les limites prévues par la loi.

Les achats se faisant via l’App Store d’Apple ou Google Play, l’exercice de la rétractation et les éventuels remboursements sont gérés selon les procédures et politiques du store concerné. Les consommateurs au Royaume-Uni disposent d’un droit d’annulation correspondant selon la loi applicable.

6. Utilisation autorisée

Vous ne pouvez utiliser Greenkeep qu’à des fins licites et personnelles. En particulier, vous ne pouvez pas :

• utiliser le service en violation de la loi ou des droits d’autrui ;
• tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs ou à nos systèmes ;
• surcharger, endommager ou contourner les mesures de sécurité ;
• faire de l’ingénierie inverse, copier ou revendre le service ;
• téléverser des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• automatiser, scraper ou contourner les limites du diagnostic gratuit sur le web.

Le diagnostic gratuit sur le web est un aperçu offert gratuitement : il ne remplace pas un conseil botanique ou phytosanitaire professionnel et est soumis à des limites d’utilisation. Nous pouvons le restreindre ou le suspendre en cas d’abus.

7. Contenus de l’utilisateur et modération

Les contenus que vous téléversez (photos, notes, données des plantes) restent les vôtres. Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et révocable pour les traiter et les stocker dans le seul but de faire fonctionner le service pour vous, y compris le traitement par l’IA décrit dans la Politique de confidentialité.

Vous êtes responsable des contenus que vous téléversez et déclarez disposer des droits nécessaires.

Vous ne pouvez pas téléverser de contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits d’autrui. Tout contenu relatif à l’exploitation ou à l’abus d’enfants est strictement interdit. Nous pouvons retirer les contenus qui enfreignent ces Conditions ou les règles des stores et, dans les cas graves, suspendre le compte.

8. Propriété intellectuelle et licence d’utilisation

Greenkeep, son nom, son logo, son design, son logiciel et ses contenus appartiennent au titulaire ou à ses concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l’application sur vos appareils, y compris sur plusieurs appareils, à des fins personnelles et non commerciales. Le logiciel est propriétaire (tous droits réservés) : vous ne pouvez pas le copier, le modifier, le décompiler, le soumettre à de l’ingénierie inverse, le revendre ou le sous-licencier, sauf dans la mesure permise par une loi impérative. Pour les applications téléchargées depuis les stores, les conditions de licence standard du store s’appliquent également (par exemple la CLUF standard d’Apple).

9. Conformité des services numériques (UE)

Pour les consommateurs de l’UE, nous fournissons les contenus et services numériques conformément au contrat selon la loi applicable. Nous fournirons les mises à jour nécessaires pour maintenir la conformité pendant la durée raisonnable du service ; pour en bénéficier, vous devrez peut-être installer les mises à jour que nous mettons à disposition.

10. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Dans les limites permises par la loi, nous ne garantissons pas que l’IA soit toujours exacte ni que le service soit ininterrompu ou exempt d’erreurs, et nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ni des dommages causés à vos plantes du fait de l’utilisation du service. Les résultats de l’IA sont une aide et ne remplacent pas votre propre jugement ni un conseil professionnel.

Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue par la loi, y compris les protections impératives des consommateurs dans l’UE et en Suisse et la responsabilité pour faute intentionnelle ou faute grave.

11. Résolution des litiges

En cas de problème, nous vous demandons de nous contacter d’abord à privacy@greenkeep.io : nous essaierons de répondre et de trouver une solution, en général sous 5 jours.

Cela n’affecte pas votre droit, en tant que consommateur, de vous adresser à tout organisme compétent de résolution alternative des litiges dans votre pays ou à la juridiction compétente.

12. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. En cas de modifications importantes, nous vous en informerons (par exemple dans l’app ou par e-mail). L’utilisation continue du service après leur entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Ces conditions sont régies par le droit suisse, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence dans l’UE/EEE. Les litiges relèvent de la juridiction du siège du titulaire, sauf disposition impérative contraire de la loi.

14. Contact

Pour toute question sur ces Conditions, vous pouvez écrire à privacy@greenkeep.io. Titulaire et fournisseur du service : Federico Baldini (Suisse) ; l’adresse postale complète est disponible sur demande.